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Décisions des tribunaux
T-12, r. 4 - Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE XII
TERRITOIRE NON ORGANISÉ LAC-DE-LA-POMME (79902) DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D’ANTOINE-LABELLE
Aj D. 293-92, a. 8
Le territoire est délimité comme suit: partant d’un point situé sur la limite de la Z.E.C. Mazana, dont les coordonnées sont: 5230650 m N et 538600 m E, de là successivement les lignes et démarcations suivantes: dans une direction est partie de la limite nord de la Z.E.C. Mazana jusqu’à un point dont les coordonnées sont: 5230020 m N et 538600 m E; vers le sud-ouest, une distance de huit kilomètres et cinquante-quatre centième (8,54 km) jusqu’à un point dont les coordonnées sont: 5222600 m N et 584835 m E; vers le sud-ouest, une distance de trois kilomètres et trois centièmes (3,03 km) jusqu’à un point dont les coordonnées sont: 5220425 m N et 540725 m E ce point est situé sur le prolongement de la ligne nord-est du canton Dupont; enfin ledit prolongement vers le nord jusqu’au point de départ.
